1. Collecte de renseignements personnels
Renseignements personnels pouvant être collectés
La Fondation du Cégep de Saint-Jérôme (ci-après la « Fondation ») recueille les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et à l’exercice de ses attributions, qui comprennent notamment l’organisation d’activités et la mise sur pied d’une panoplie de bourses et de programmes pour répondre aux besoins de la communauté collégiale. Elle collecte également des renseignements personnels lorsqu’elle est autorisée à le faire ou lorsqu’une personne utilisatrice a recours à ses services ou s’inscrit à ses activités. Des partenaires et des prestataires de biens ou de services peuvent également échanger des renseignements personnels avec la Fondation.
Échanges automatiques de données
Des échanges automatiques de données entre l’ordinateur utilisé et l’hébergeur Web permettent le bon fonctionnement de la connexion Internet et de visualiser le site Web de la Fondation. Les données collectées, plus amplement décrites à l’article 3, ne sont généralement pas utilisées pour reconnaître la personne utilisatrice.
Échanges volontaires de données (formulaires et interactivité)
Le site de la Fondation comprend des formulaires où la personne utilisatrice est invitée à s’inscrire, à indiquer certains intérêts et renseignements personnels. Lorsqu’un formulaire est soumis par celle-ci, son consentement est donné face à l’utilisation et à la communication de ses renseignements. La Fondation s’assure que ces derniers sont utilisés conformément à la Loi et aux objectifs de la collecte. Lors d’une participation à un concours, un sondage, une promotion, des renseignements personnels sont demandés afin que la Fondation puisse communiquer avec la personne participante.
2. Utilisation de renseignements personnels
La Fondation utilise des renseignements personnels concernant ses partenaires, les personnes donatrices, les bénéficiaires de bourses, les membres de son personnel et d’autres tierces parties afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions. Elle ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins que la personne utilisatrice n’y ait consenti expressément ou que la Loi le permette.
Ces fonctions comprennent, notamment :
- Transmission de renseignements sur ses activités de financement;
- Information et recherche de partenaires et de commanditaires;
- Promotion des bourses et des programmes;
- Suivi des différentes demandes de services, notamment l’inscription aux activités, répondre aux questions ou commentaires, etc.;
- Sondages et analyses pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des personnes utilisatrices;
- Personnalisation et amélioration de l’expérience sur le site Web;
- Diffusion d’avis et d’alertes;
- Observation des fins prescrites par des lois, règlements ou autre cadre normatif.
Communications électroniques
Si la personne utilisatrice donne son adresse courriel avec son consentement, la Fondation peut lui transmettre des messages électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour l’informer de ses offres, activités, bourses et programmes.
3. Témoins (cookies)
La Fondation recueille certains renseignements par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Ces renseignements demeurent anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques en vue d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du portail et de comprendre l’utilisation qu’en font les personnes utilisatrices.
Lorsque la personne utilisatrice accède au site Web de la Fondation, les données suivantes sont collectées :
- identification du fournisseur d’accès à Internet;
- adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 181.174.87.53);
- navigateur (Firefox, Chrome, Edge, etc.)
- système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) utilisé et sa version;
- marque de l’appareil et son modèle (Samsung S10, iPhone 11, Google Pixel, etc.)
- pages visitées, images visionnées, date, heure et durée de connexion ainsi que la fréquence des visites;
- adresse du site référent, si l’accès à ce site se fait à partir d’un autre site Web;
- tranche d’âge;
- zone géographique (ville, continent, pays, région);
- catégorie d’appareil (mobile, tablette, etc.);
- sexe;
- centres d’intérêt;
- langue.
En consultant le site de la Fondation, la personne utilisatrice reconnaît que la Fondation a recours aux témoins de connexion et consent à l’utilisation de ceux-ci. Elle peut modifier son consentement à la collecte de données via le module au bas du site de la Fondation.
Témoins analytiques
La Fondation utilise des outils tels que Google Analytics, le pixel Meta et l’Insight Tag de LinkedIn afin de mieux comprendre les préférences et centres d’intérêt des personnes utilisatrices de son site Web.
Témoins publicitaires
La Fondation utilise des outils tels que le pixel Meta et l’Insight Tag de LinkedIn afin de personnaliser ses publicités.
En utilisant le site de la Fondation, la personne utilisatrice accepte que celui-ci dépose des témoins sur son appareil. De plus, en utilisant les témoins et les journaux, la Fondation est en mesure d’offrir de la publicité qui répond davantage aux besoins de la personne utilisatrice. Par conséquent, la Fondation peut afficher de la publicité qui répond aux centres d’intérêt de la personne utilisatrice.
Publicité par des tiers
La Fondation utilise les services de sites tiers, comme Google et Facebook, pour promouvoir ses services et ses programmes.
Lorsque la personne utilisatrice visite le portail de la Fondation, ces tiers peuvent utiliser des témoins ou d’autres technologies similaires pour diffuser des publicités ciblées en fonction des centres d’intérêt.
4. Communication sans le consentement de renseignements personnels
La Fondation peut divulguer certains renseignements personnels détenus pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou s’il croit que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Fondation ou d’autres personnes.
5. Protection des renseignements personnels
La Fondation a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre les activités malveillantes, illégales ou frauduleuses.
Navigation sécuritaire
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, la Fondation peut avoir recours aux mesures suivantes :
- Protocoles SSL et TLS pour sécuriser les échanges entre le serveur Web de la Fondation et un navigateur Internet (poste de travail, téléphone intelligent, tablette);
- Gestion des accès;
- Sauvegarde informatique;
- Authentification;
- Protocole SET (Secure Electronic Transaction) interface de Moneris (ou autre application).
Les renseignements personnels recueillis par la Fondation sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés, généralement situés au Canada, ou dans des pays qui respectent le Règlement général de protection de données (RGPD). De plus, tout échange de renseignements utilisant Internet est chiffré, rendant difficile leur interception. L’adresse URL commençant par «https://» plutôt que «http://» vous indique que la page visitée est protégée par le protocole SSL (Secure Sockets Layers).
Par ailleurs, aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale et en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être complètement éliminés. La Fondation ne peut garantir que les renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique. La Fondation se dégage de toutes failles touchant la protection des renseignements personnels découlant des différents services, logiciels, fichiers et/ou autres applications installés sur l’appareil utilisé par la personne utilisatrice pour naviguer sur le portail.
Lorsque la navigation a lieu dans un lieu public ou lors du partage d’un ordinateur avec d’autres personnes utilisatrices, il est recommandé d’effacer les traces de navigation emmagasinées dans l’historique avant de fermer chaque session.
6. Liens vers d’autres sites
Le site Web de la Fondation contient des liens vers des sites externes et peut inclure des contenus intégrés (comme des vidéos et des images). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si la personne utilisatrice se rendait sur cet autre site. La Fondation n’exerce pas de contrôle sur ces sites. La Fondation, n’étant pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, vous invite à lire leur politique de confidentialité.
7. Protection accordée par le règlement général de protection des données (RGPD)
La Fondation, dans la réalisation de sa mission, collecter des renseignements personnels de personnes se trouvant dans un pays de l’Union européenne.
La Fondation s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site Internet.
En accédant et en utilisant le site, la personne utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales, des conditions d’utilisation et de la présente Politique.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, la personne utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu’elle a transmises.
8. Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement
La personne utilisatrice est autorisée à consulter ses renseignements personnels et de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Elle peut demander une rectification si des renseignements la concernant sont incorrects, incomplets ou ambigus, ou si la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements n’est pas autorisé par la loi.
Elle peut aussi demander de cesser de diffuser ses renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à son nom donnant accès à des renseignements si cette diffusion lui cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Elle peut également bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet effet dans son navigateur.
Pour exercer ces droits, toute question ou demande d’accès, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à la Fondation. Nous vous prions de consulter les gabarits de la Commission d’accès à l’information du Québec pour toute demande.
fondationducegep@cstj.qc.ca
Direction de la Fondation du Cégep de Saint-Jérôme
Cégep de Saint-Jérôme
455, rue Fournier
Saint-Jérôme (Québec) J7Z 4V2
Téléphone 450 436-1580, poste 5831
Mise en vigueur : 22 septembre 2023
